Rappel des conditions pour être électeur :
Pour votre liste CAP : tous les fonctionnaires titulaires en poste au 01/12/2022 doivent apparaitre (sauf les agents en disponibilité)
Pour votre liste en CST : tous les titulaires, stagiaires et contractuels ( droit public et droit privé) doivent apparaitre.
Condition pour les contractuels : être en poste depuis au moins le 1er octobre 2022 et avoir un contrat ( avec renouvellement éventuels) d’au moins 6 mois
Pour votre liste CCP : tous les agents contractuels de droit public doivent apparaitre
Condition pour les contractuels : être en poste depuis au moins le 1er octobre 2022 et avoir un contrat ( avec renouvellement éventuels) d’au moins 6 mois
Si vous constatez des erreurs sur la liste électorale ( liste des électeurs de votre collectivité), vous devez obligatoirement remplir pour chaque modification ce formulaire et retourner votre demande au plus tard le 12 octobre 2022 à grh@cdg61.fr