Depuis 2017, le temps partiel thérapeutique peut être accordé après un congé de maladie ordinaire (CMO), quelle qu'en soit la durée, un congé de longue maladie (CLM) et un congé de longue durée (CLD) pour une durée de 3 mois renouvelable dans la limite d'un an pour une même affection.
Après un congé pour accident de service ou maladie professionnelle, le temps partiel thérapeutique peut être accordé pour une période d'une durée maximale de six mois renouvelable une fois.
La demande est présentée par le fonctionnaire accompagnée d'un certificat médical favorable établi par son médecin traitant. Il est accordé par l'administration après avis favorable du médecin agréé.
Le comité médical, ou la commission de réforme ne seront saisis qu'en cas de désaccord entre le médecin traitant et le médecin agréé.
Une circulaire ministérielle revient sur ces modalités et présente en annexe :