Deux arrêtés qui étendent définitivement le RIFSEEP à ces deux cadres d’emplois sont parus au Journal Officiel du 10 novembre 2021 :
Antérieurement, et afin de permettre aux ingénieurs et techniciens de pouvoir bénéficier du RIFSEEP, des corps de référence provisoires avaient été instaurés.
Dans le cas où votre collectivité est concernée par ces 2 cadres d'emplois, il convient de mettre à jour la délibération instaurant le RIFSEEP afin de remplacer les références des arrêtés provisoires instaurées par le décret n° 2020-182 du 27 février 2020 par ces 2 arrêtés définitifs. La collectivité est libre de maintenir les montants fixés précédemment ou d'intégrer ces nouveaux montants plafonds.
ATTENTION : Les nouveaux montants ne pourront être appliqués qu'à partir de la date de modification de la délibération.