Les instances médicales
LE CONSEIL MEDICAL
Le Conseil Médical est compétent sur les questions d’ordre médical. Il est chargé d’émettre des avis à la demande des collectivités chaque fois que des dispositions statutaires le prévoient avant que les décisions ne soient prises par l’autorité territoriale.
Toutes les pièces médicales devront être envoyées, sous pli confidentiel, à l'adresse suivante :
Secrétariat du Conseil Médical
Centre de gestion de l'Orne
2, rue François Arago - 61250 VALFRAMBERT
Les pièces administratives devront quant à elles, être déposées sur la plateforme AGIRHE.
Pour toute question : instancesmedicales@cdg61.fr
ORGANISATION DU SERVICE
Vous trouverez ci-dessous le nom de l’interlocuteur s’occupant des dossiers passant en Conseil Médical.
Fantine FOURNIER 02.33.80.48.19
Il est recommandé d’envoyer vos demandes par mail à instancesmedicales@cdg61.fr
RAPPEL
Lorsque le secrétariat du Conseil Médical reçoit un dossier, il vérifie sa complétude avec le médecin Président de l’instance :
- Si le dossier est complet, il se verra inscrit à l'ordre du jour.
- Si le dossier est incomplet à la date limite de dépôt, il sera reporté lors d'une séance ultérieure.
Il peut être demandé de nouveaux examens médicaux pour abonder la saisine. Les honoraires des expertises médicales et les frais médicaux qui en découlent, sont à la charge de la collectivité.
La saisine s'effectue uniquement sur la plateforme AGIRHE. Pour y accéder et pour garantir la confidentialité, il vous faut un identifiant et un mot de passe différent du volet AGIRHE RH. Vous pouvez les réclamer par mail à l'adresse des instances médicales.
DOCUMENTS DISPONIBLES
Veuillez trouver ci-dessous différents documents pratiques mis à votre disposition
