Référent déontologue élu
Chaque élu local peut consulter un référent déontologue, chargé de lui apporter tout conseil utile au respect des principes déontologiques consacrés dans la charte de l’élu local.
Il appartient à chaque collectivité ou établissement public de procéder à la désignation de ce référent déontologue depuis le 1er juin 2023.
Le Centre de Gestion de l’Orne, en partenariat avec le Centre de gestion de la Seine-Maritime et l’Association Départementale des Maires de Seine-Maritime, vous propose de pouvoir saisir en toute confidentialité le référent déontologue de votre choix sur la base d’une liste mise à votre disposition.
Les référents déontologues qui vous sont proposés ont été sélectionnés par le CDG 76 et l’ADM 76 pour leur compétence et leur neutralité.
COMMENT BENEFICIER DES REFERENTS DEONTOLOGUES ?
4 étapes suffisent :
- Prise d’une délibération sur la base du modèle qui vous est proposé qui vous permettra à tout moment de saisir le(s) référent(s) déontologue(s) de votre choix --> ici
- Transmission de la délibération au Centre de gestion à l’adresse mail figurant sur le modèle de délibération
- Saisine du référent déontologue à travers un formulaire en ligne
- Envoi du formulaire sur une adresse mail dédiée ne pouvant être consultée que par les référents déontologues.
La réponse à votre questionnement vous sera transmise sur l’adresse mail que vous aurez bien voulu indiquer sur le formulaire en ligne.
POURQUOI SAISIR LE REFERENT DEONTOLOGUE DES ELUS ?
Le référent déontologue vous accompagne dans la prévention des risques juridiques, telles que des poursuites liées aux situations de conflits d’intérêts par exemple. Il peut également vous aider à mieux mettre au service de l’intérêt général les ressources et les moyens dont vous disposez pour l’exercice de votre mandat.
QUEL COUT ?
Le montant de la vacation est de 80€ par saisine (160€ pour les demandes complexes qui nécessitent l’intervention de deux référents déontologues des élus)
La facture vous sera adressée par le Centre de Gestion de l’Orne après vérification du service fait (à prix coûtant).
