ASA garde d’enfants : Changement à compter du 1er mai 2020
Agents concernés : Contractuels et titulaires relevant du régime général de l’IRCANTEC placés en ASA pour garde d’enfants :
A compter du 1er mai 2020, les employeurs publics déclarent les ASA sur un nouvel espace : portail Net-entreprises, appelé « Déclaration en Maintien à Domicile » (consulter le mode opératoire).
Ce nouveau service vous permet de regrouper la saisie de tous vos agents en un seul envoi, via le dépôt d’un fichier csv.
Une saisie rétroactive à compter du lundi 16 mars est possible.
La récupération des indemnités journalières est opérée selon les procédures de droit commun (déclaration des salaires via net-entreprise par la collectivité).
ASA agents vulnérables
Agents concernés : tous les agents publics, contractuels et titulaires relevant du régime général de l’IRCANTEC ou de la CNRACL
La procédure reste inchangée :
1 / Les agents concernés peuvent bénéficier d’un certificat d’arrêt de travail selon les deux modalités suivantes :
Les agents publics devront transmettre à leur employeur le volet 3 de l’arrêt de travail qu’ils auront reçu à la suite de leur déclaration sur le site declare.ameli.fr, ou qui leur aura été remis par leur médecin traitant.
2/ La récupération des indemnités journalières est opérée selon les procédures de droit commun (déclaration des salaires via net-entreprise par la collectivité).