Les élections professionnelles 2022: un temps fort pour les agents territoriaux et les organisations syndicales.

Comme vous le savez déjà, les élections professionnelles seront organisées en décembre 2022, visant à élire les représentants du personnel au sein des Instances consultatives.

Les instances placées auprès du CDG de l’Orne seront au nombre de 5 :

3 Commissions administratives paritaires (1 par catégorie A, B et C)
1 Comité Social Territorial
1 Commission Consultative Paritaire unique pour les contractuels.

NOUVEAUTES 2022 :

Les actuels Comités techniques et CHSCT seront remplacés par une instance unique : les comités sociaux territoriaux (CST). Ces CST seront obligatoirement créés dans chaque collectivité ou établissement employant au moins 50 agents. Les collectivités et établissements affiliés employant moins de 50 agents dépendront du CST qui sera créé au sein du centre de gestion.
La commission administrative paritaire (CAP) sera modifiée avec la suppression des groupes hiérarchiques.
La loi prévoit la mise en place d’une commission consultative paritaire (CCP) commune à l’ensemble des agents contractuels, sans distinction de catégorie.

Fin 2021, une grande campagne a été menée avec votre aide pour la mise à jour des carrières et situations de vos agents et nous vous remercions de votre forte mobilisation. Ce travail a permis d’arrêter les effectifs au 01/01/2022

TROIS ETAPES IMPORTANTES vont maintenant avoir lieu : la validation des listes préparatoires, la validation des listes pré-électorales, et la validation des listes électorales :

A partir du mois de juin 2022 :les collectivités pourront consulter les listes préparatoires. Il s’agit de vérifier la liste des agents qui ont la qualité d’électeurs et de les valider
Au mois de septembre, vous pourrez valider la liste pré-électorale, qui vous permettra de vous assurer de la présence de tous les agents de la collectivité
Dernière étape : la validation de la liste des électeurs, reflet des modifications intervenues à votre demande lors de la validation des listes pré électorales. La liste des électeurs sera à afficher dans vos collectivités au plus tard le 2 octobre 2022.

MODALITE DE VOTE RETENU : le vote électronique par colisage dans vos collectivités du courrier électoral pour chaque électeur (notice et courrier personnalisé avec identifiants pour voter, professions de foi et listes des candidats)

Courant novembre 2022, les courriers seront adressés aux agents par l’intermédiaire des employeurs. J’attire votre attention sur l’importance de remettre ce matériel de vote sans délai aux agents
Période de vote du 1er décembre au 8 décembre 2022(une assistance téléphonique gratuite sera ouverte pendant cette période 24h/24)
Prévoir un point d’accès numérique pour permettre le vote dans votre collectivité pour les agents qui le souhaitent ou ne disposent pas du matériel adéquate ou veulent être accompagnés.

Je vous invite, à transmettre à vos référents RH tous les contrats et arrêtés modifiant la situation des agents régulièrement et sans délai pour que les listes électorales soient à jour.

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