05/03/2024

MEDECINE DU TRAVAIL

Le service de médecine du travail du CDG61 a pour mission exclusive d'éviter toute altération de la santé de vos agents du fait de leur travail.

Soucieux de répondre au mieux à cette mission, nous vous rappelons que le CDG 61 a décidé d’optimiser la programmation des visites médicales en priorisant les agents selon leur exposition aux risques, la pénibilité de leurs tâches et leur âge.

Pour mémoire, depuis le 1er septembre 2023, vous n’êtes plus destinataires de tableaux de recensement global par collectivité, mais vous pouvez être sollicités pour programmer des visites spécifiques individuelles pour vos agents, selon les priorités indiquées ci-dessous :

Visites à la demande des collectivités et des agents
Visites de « mi-carrière » pour les 40 ans et plus
Visites périodiques planifiées non plus par collectivité mais par agent, en fonction des risques concernant sa sécurité et sa santé au travail, de la pénibilité de ses tâches et de son âge

Par ailleurs, l’un de nos médecins exerçant en présentiel nous ayant quitté, les médecins du travail exerceront pour l’essentiel en téléconsultation.

Les consultations en présentiel resteront des exceptions réservées à des agents présentant des pathologies spécifiques nécessitant un examen physique et seuls les médecins du travail en décideront.

Pour des raisons de sécurité informatique et de secret médical les téléconsultations ne peuvent avoir lieu qu’au Centre de Gestion.

Nous vous rappelons que les visites médicales sont obligatoires, en application des articles 20 et 21 du décret n°85-603 du 10 juin 1985 modifié relatif à l'hygiène et à la sécurité du travail ainsi qu'à la médecine professionnelle et préventive dans la fonction publique territoriale.

Elles permettent de s'assurer de la continuité de la compatibilité entre les conditions de travail liées au poste occupé par l'agent et son état de santé et, le cas échéant, de proposer des aménagements du poste de travail.

Par ailleurs, les autorités territoriales sont chargées de veiller à la sécurité et à la protection de la santé des agents placés sous leur autorité (article 2-1 du décret précité et article. L. 4121-1 du Code du travail).

Cet enjeu juridique exige une obligation de résultat, ce qui signifie que la faute est constituée toutes les fois que l’objectif n’est pas atteint.

Aussi, le refus d’envoyer un agent à la visite médicale constituerait un manquement engageant votre responsabilité d’employeur en cas de contentieux.

Enfin - et comme vous le savez - la médecine du travail est confrontée à une pénurie de médecins. Seule la téléconsultation permet la continuité du suivi de vos agents. Nous comptons donc sur votre compréhension en la matière.

Nous restons à votre disposition pour toute question à l’adresse suivante : secretariatmedical@cdg61.fr

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