Alors que le "décret cadre" avait prévu la généralisation du RIFSEEP dans la fonction publique de l'Etat au plus tard le 1er janvier 2017, le décret n° 2016-1916 et l'arrêté du 27 décembre 2016 établissent un nouveau calendrier d'adhésion pour les corps de l'Etat non encore éligibles.
Ils fixent également la liste des corps de l'Etat qui ne relèvent pas de ce nouveau régime indemnitaire, étant précisé que la situation de ces corps fera l'objet d'un réexamen avant le 31 décembre 2019.
RIFSEEP et filière technique : la mise en œuvre du RIFSEEP pour les ingénieurs en chef, agents de maîtrise et adjoints technique est fixée au 1er janvier 2017. MAIS à ce jour, nous sommes toujours en attente de la parution des annexes pour la transposition du RIFSEEP aux agents de la fonction publique territoriale.
Accéder au tableau du RIFSEEP complété selon la parution des textes ci-dessus