La réglementation du travail de nuit à évoluer depuis le 1er janvier 2024 pour certains agents de la filière médico-sociale.
Le décret n° 2023-1238 instaure un mécanisme d’indemnisation du travail de nuit prenant davantage en compte les sujétions particulières inhérentes à cette modalité d’exercice des fonctions.
Ce nouveau mécanisme se fonde sur la rémunération horaire de l’agent (traitement indiciaire brut) à laquelle est affecté un taux de majoration de 25 %.
Il se substitue au dispositif d’indemnisation par une indemnité fixe, variant selon l’intensité du travail de nuit, le corps et le service d’affectation de l’agent (le décret n°88-1084 est abrogé).
Avant le 1er janvier 2024 :
A compter du 1er janvier 2024 : indemnité basée sur la rémunération horaire brute de l’agent majorée de 25%.
(ex : agent rémunéré à l’IM 366, l’indemnité est de 1 801.73 /151.67 * 25% = 2.97 euros).
L’arrêté du 22 décembre 2023 revalorise le montant de cette indemnité.
A compter du 1er janvier 2024, cette indemnité s’élève à 60 euros (avant 50.26 euros) pour 8 heures de travail effectif.