Dans sa note publiée le 9 septembre, la direction générale des collectivités locales détaille les nouvelles modalités s’agissant des territoriaux à risque et « susceptibles de développer des formes graves de la Covid-19 » et attire l’attention des employeurs concernant le retour des agents vulnérables.
Ces nouvelles consignes, applicables à compter du 27 septembre, s’appuient sur un avis du Haut conseil à la santé publique datant du 11 mai 2021, et se substituent donc à celles édictées dans la note du 12 novembre 2020.
Le document distingue deux catégories d’agents vulnérables (sévèrement immunodéprimés ou non sévèrement immunodéprimés) et dresse la liste des pathologies réactualisées.
Modalités de prise en charge
La prise en charge des agents vulnérables se fait après demande de ces derniers et sur présentation d’un certificat médical.
S’agissant de la première catégorie d’agents cités en amont, la DGCL préconise un placement en ASA si le télétravail n’est pas possible.
Pour ceux appartenant à la seconde catégorie, le certificat doit également attester que l’agent se trouve exposé « à de fortes densités virales » dans le cadre de ses missions. Pour ces agents qui regagnent leur poste de travail dans la collectivité, l’employeur doit déterminer les aménagements de postes nécessaires : isolement du poste de travail avec bureau individuel ou à défaut un aménagement qui limite au maximum le risque d’exposition. A défaut, l’agent est placé en télétravail et sinon, l’agent doit être placé en ASA.