Si vous avez des agents en disponibilité, il faut impérativement en informer le centre de gestion.
Pourquoi ?
- Pour mettre à jour la carrière de l’agent. En effet, un agent en disponibilité :
- Ne cotise pas à la retraite
- N’a pas automatiquement de déroulement de carrière (pas d’Avancement d’échelon)
- Ne génère pas automatiquement d’ancienneté de service public
- N’a pas le droit à un renouvellement tacite de sa disponibilité et les conditions sont différentes selon les types de disponibilités.
- Le fonctionnaire en position de disponibilité n’est pas électeur aux élections paritaires et ne peut pas être élu à ces mêmes élections. Il ne doit pas apparaitre sur la liste des électeurs que vous allez devoir valider .
Nous vous demandons de nous transmettre tous les actes des agents de votre collectivité et notamment ceux relatifs à la disponibilité.
Le service carrières se tient à votre disposition : grh@cdg61.fr