Intégration possible des adjoints techniques relevant d’un grade d’avancement dans le cadre d’emplois d’ATSEM
Selon l’article 2 du décret n°92-850 du 28 août 1992 portant statut particulier du cadre d'emplois des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles, les missions d'assistance au personnel enseignant pour l'accueil et l'hygiène des enfants des classes maternelles ou enfantines ainsi que la préparation et la mise en état de propreté des locaux et du matériel servant directement à ces enfants relèvent dudit cadre d’emplois.
Les agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles appartiennent à la communauté éducative. Ils peuvent participer à la mise en œuvre des activités pédagogiques prévues par les enseignants et sous la responsabilité de ces derniers. Ils peuvent également assister les enseignants dans les classes ou établissements accueillant des enfants à besoins éducatifs particuliers.
En outre, ils peuvent être chargés de la surveillance des enfants des classes maternelles ou enfantines dans les lieux de restauration scolaire. Ils peuvent également être chargés, en journée, des missions prévues ci dessus et de l'animation dans le temps périscolaire ou lors des accueils de loisirs en dehors du domicile parental de ces enfants.
Les missions énumérées ci-dessus relèvent donc du cadre d’emploi des agents territoriaux spécialisés des écoles maternelles mais pas du cadre d’emplois d’adjoint technique.
Pour les agents titulaires d’un CAP petite enfance et qui sont fonctionnaires soit dans le grade d’adjoint technique principal de 2ème classe, soit dans le grade d’adjoint technique principal de 1ère classe, la possibilité d’une intégration directe peut être envisagée.
Procédure :
- S’assurer que l’agent remplisse les conditions : disposer du CAP petite enfance et être sur un grade d’avancement (grade d’adjoint technique principal de 2ème classe ou d’adjoint technique principal de 1ère classe).
- Envisager l’intégration directe avec l’agent (=changement de filière pour avoir des fonctions qui correspondent au statut)
- Adresser une demande écrite à la CAP de catégorie C, avec l’accord écrit de l’agent
- Créer le poste budgétaire
- Etablir l’arrêté individuel de l’agent.
Les services du centre de gestion se tiennent à votre disposition pour vous accompagner tout au long de la procédure.