Entré en vigueur le 1er janvier 2017 dans la fonction publique, le Compte Personnel de Formation (CPF) permet aux agents publics, titulaires et agents contractuels, de solliciter auprès de leur employeur le financement d'actions de formation ayant pour but de construire des projets d'évolution professionnelle.
Le CPF se substitue au DIF depuis le 1er janvier 2017.
Les droits acquis par les agents publics au titre du DIF au 31 décembre 2016 sont repris et transférés en droits au titre du CPF.
Il est prévu que chaque agent public puisse visualiser les droits qu'il a acquis sur le site moncompteactivite.gouv.fr.
Les employeurs publics territoriaux doivent effectuer certaines démarches en utilisant la plateforme « e-services » gérée par la Caisse des dépôts et consignation.
Dans un premier temps, dans le cadre de la campagne de reprise des droits acquis au titre du droit individuel à la formation (DIF), la Caisse des Dépôts et Consignations avait transmis fin février et courant mars 2018, aux administrateurs de la plate-forme e-services (souvent le référent retraites), les informations, identifiants et mots de passe permettant l'accès au portail employeur du CPF pour renseigner les droits formation des agents publics de la collectivité.
Concernant les fonctionnaires titulaires et stagiaires relevant du régime spécial CNRACL :La reprise des droits acquis au titre du DIF est automatiquement faite par la Caisse des dépôts et consignations à partir des données recueillies dans le cadre de la gestion du régime de retraite additionnel de la fonction publique territoriale (RAFPT).L'employeur peut toutefois corriger cette préalimentation par saisie directe sur la plateforme « e-services ».
Concernant les agents publics fonctionnaires CNRACL qui ne cotisent pas au RAFPT (moins de 28 heures) ou les contractuels : l’employeur public doit saisir ou vérifier les heures DIF générées de leurs agents au 31/12/2016. Ainsi, une première campagne de déclaration d’heures DIF s’est achevée le 30 avril 2018. Pour les employeurs qui n’auraient pu transmettre ou saisir leurs données, une seconde campagne de reprise des droits DIF est ouverte du 15 août au 15 octobre 2018.
Pour toute difficulté de connexion, vous pouvez contacter un conseiller de la Caisse des Dépôts au 02 41 19 22 22, du lundi au vendredi, de 9h00 à 17h00.
Informations disponibles sur www.moncompteformation.gouv.fr/espace-professionnels/employeurs/employeurs-publics.
La DGAFP, en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a organisé à un tchat le 17 mai dernier. Plusieurs experts ont répondu aux questions des employeurs publics, notamment celles relatives à la récupération des droits DIF ou à la décrémentation des heures. Vous trouverez le compte rendu de ces échanges en cliquant sur le lien Live Tchat Texte. |