A compter du renouvellement général des instances de dialogue social dans la fonction publique territoriale de décembre 2022, le comité technique (CT) et le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) se regroupent en une seule instance dénommée le comité social territorial (CST).
Cette nouvelle instance au sein du CDG permet de débattre des questions collectives concernant l’organisation et le fonctionnement des services des communes et établissements publics de moins de 50 agents. Une formation spécialisée est créée afin de débattre des questions relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail.
Elle doit obligatoirement être saisie pour avis ou information préalablement à la prise de décision.
Consulter l’espace dédié sur notre site.