La présentation d’un bilan social est une obligation légale prévue par l’article 33 de la loi n°84-53. Toute collectivité ou établissement public a l’obligation de présenter, auprès de son comité technique, un rapport d’état sur la collectivité au moins une fois tous les deux ans.
Ce rapport, saisi en 2020, fait état de la collectivité au 31 décembre 2019.
Le Centre de gestion mettra, à votre disposition, dès le début du mois de mai, l’application « données sociales » afin de faciliter la saisie de ces données, pour quatre enquêtes : bilan social, RASSCT, GPEEC et Handitorial.
Déjà existant pour le bilan social 2017, cet outil évolue pour vous proposer de nouveaux modes de saisie. Toutes les collectivités peuvent importer leur N4DS, ce qui permet un pré-remplissage. Si vous n’avez pas conservé de copie de ce fichier, vous devrez vous rapprocher de votre prestataire informatique.
En complément de cet import, les collectivités adhérentes à un contrat groupe Sofaxis, peuvent importer le fichier de cet assureur, contenant les données liées aux accidents de travail et à la maladie professionnelle. Nous vous invitons dès à présent à prendre contact avec votre assureur Sofaxis afin de demander le document à importer dans l’application.
Au vu de la situation sanitaire actuelle, les délais seront reportés mais ne sont pas encore connus. Le centre de gestion vous tiendra informés des dates butoirs dès publication officielle.
Les identifiants de connexion vous seront alors adressés par courrier.
Des mises à jour seront nécessaires car l’application a évolué mais vous pouvez vous imprégner de ce nouvel outil en consultant le guide utilisateur 2018 et cette FAQ, qui peuvent être une base de travail.
Vous pourrez retrouver tous les éléments relatifs au bilan social dans la rubrique « gestion des carrières », onglet bilan social.