L'arrêté du 07 décembre 2017 publié au Journal officiel du 14 décembre 2017 prévoit l’adhésion au régime indemnitaire tenant compte des fonctions, des sujétions, de l'expertise et de l'engagement professionnel (RIFSEEP) du corps des conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication à compter du 1er janvier 2017.
Cet arrêté abroge les arrêtés fixant les montants de l'indemnité de sujétions spéciales et de l'indemnité scientifique attribuées aux conservateurs du patrimoine que le RIFSEEP remplace.
Les conservateurs du patrimoine relevant du ministère de la culture et de la communication constituent le corps de référence pour le régime indemnitaire des conservateurs territoriaux du patrimoine. Compte tenu de la publication de l’arrêté d’adhésion, les employeurs territoriaux peuvent transposer le RIFSEEP à ce cadre d’emplois.
La date du 1er janvier 2017 mentionnée dans l’arrêté résulte de la mise en œuvre du calendrier fixé pour la FPE. L’application effective aux conservateurs du patrimoine est subordonnée à l’adoption d’une délibération dont la date d’effet ne peut être antérieure à sa transmission au contrôle de légalité et à sa publication.
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