Une note de la DGCL du 12 janvier 2021 relative aux modalités de prise en charge des agents territoriaux « cas contact à risque de contamination » et des agents territoriaux symptomatiques apporte des précisions sur les modalités de prise en charge :
- Pour l’agent identifié comme cas contact à risque de contamination : il doit remettre à son employeur un document transmis par les équipes du « contact tracing » de la CPAM et sera placé en télétravail ou à défaut en ASA.
- Pour l’agent présentant des symptômes d’infection au COVID : il est invité à s’isoler et doit faire une déclaration sur déclare ameli.fr et s’engage à effectuer un test de détection dans un délai de 2 jours. Il présente le récépissé généré par la CPAM à son employeur qui le place en ASA jusqu’au résultat de son test :
- Si le test est négatif, l’agent peut reprendre ses fonctions dès le lendemain si son état de santé le lui permet et n’aura pas été positionné en congé maladie ; si son état de santé ne lui permet pas de reprendre ses fonctions, il doit se rendre chez son médecin traitant
- Si le test est positif, l’agent est placé en Congé Maladie sans application du jour de carence.
L’agent devra enregistrer la date d’obtention du résultat du test sur le téléservice « déclare ameli.fr ». Si l’agent n’a pas réalisé de test après s’être déclaré symptomatique, l’ASA doit être requalifiée en absence injustifiée.