En 2025, l’ensemble des collectivités locales devront obligatoirement participer au paiement de la cotisation de la garantie prévoyance salaire de chaque agent pour un montant minimum de 7 euros mensuels. Cette garantie compense une partie de la perte de rémunération (statutaire) des agents en arrêt de travail.
Pour vous accompagner dans cette mise en conformité, le Centre de Gestion de l’Orne a mis en place depuis le 1er janvier 2023 une convention de participation souscrite auprès de la MNT, nous vous proposons de rejoindre ce contrat dès 2024 ou au 1er janvier 2025. Vous avez aussi la possibilité de participer en vous appuyant sur la labellisation des contrats déjà souscrits par vos agents.
Vous trouverez en cliquant sur les liens, la déclaration d’intention et les modèles de délibération associés (par participation ou labellisation). Si vous n’aviez pas renseigné le « Recueil d’informations Collectivités » en 2022 nécessaire à l’étude du marché, la MNT vous demandera de compléter un fichier portant sur l’étude de votre contexte RH pour déterminer les conditions de votre entrée dans la convention de participation.
Par ailleurs, en 2026, vous devrez également participer au financement des cotisations des contrats « complémentaire santé » des agents actifs à hauteur d’au moins 15 euros mensuels, et le Centre de Gestion de l’Orne a mis en place depuis le 1er janvier 2023 une convention de participation souscrite auprès de la MNT vous permettant de répondre à ses obligations nouvelles.
Vous pouvez solliciter dès à présent les services du Centre de Gestion en charge des contrats de protection sociale complémentaire et plus particulièrement Madame GUILLOIS (02.33.80.48.12 ou direction@cdg61.fr) pour répondre à vos interrogations et pour vous accompagner dans vos démarches.