Depuis le 1er janvier 2018, tout agent territorial a la possibilité de saisir un référent déontologue. Ce référent apporte un conseil, un avis relatif au respect des obligations et des principes déontologiques des agents.
Par cette mission de conseil, il contribue à orienter et protéger les agents dans l’application de leurs droits et obligations.
Ces conseils seront donnés à titre personnel et confidentiel.
Pour la fonction publique territoriale, la fonction de référent déontologue constitue une mission obligatoire des centres de gestion. Les modalités et critères de désignation des référents déontologues sont déterminés par le décret n°2017-519 du 10 avril 2017. Ainsi, le Président du centre de gestion est compétent pour désigner le référent déontologue pour les collectivités territoriales et établissements publics affiliés à titre obligatoire au CDG.
Je vous invite à transmettre cette information à tous vos agents. Une fiche est à votre disposition ici.
Pour saisir le référent déontologue
Par courrier :
Centre de Gestion De l’Orne
Référent déontologue
Rue François Arago
61250 VALFRAMBERT
Par e-mail : referent.deontologue@cdg61.fr