Le décret 2019-301 du 10 avril 2019 instaure le Congé d’Invalidité Temporaire Imputable au Service (CITIS) qui remplace le congé pour accident de service ou de maladie professionnelle, antérieurement prévu à l’article 57-2 de la loi 84-53 du 26 janvier 1984.
Il modifie le décret 87-602 du 30 juillet 1987.
Le CITIS concerne les fonctionnaires affiliés au régime spécial de sécurité sociale, en position d’activité lorsque l’incapacité temporaire de travail est consécutive à un accident reconnu imputable au service, à un accident de trajet ou à une maladie contractée en service.
Le décret précise, entre autres :
Le décret s’applique dans sa globalité depuis le 1er juin 2019. Une circulaire d’application est à la signature du ministre.