L’indemnisation des heures supplémentaires effectuées par les agents en dehors des heures normales de service à l'occasion des élections sont, au choix de l'autorité territoriale :
- Compensées par une récupération pendant les heures normales de service,
- Indemnisées selon la catégorie de personnel sous forme :
- D’IHTS (Indemnité Horaire pour Travaux Supplémentaires) pour les agents relevant de la catégorie B et C,
- D’IFCE (Indemnité Forfaitaire Complémentaire pour Election) pour les agents ne pouvant prétendre aux IHTS, les agents de catégorie A.
L’IFCE est cumulable avec le RIFSEEP.
Voici la fiche relative à l’indemnisation des heures Elections.