Télétravail : Signature d'un accord local entre le Centre de Gestion de l'Orne et les organisations syndicales

Francis AIVAR, Président du Centre de gestion de la fonction publique territoriale de l’Orne, Odile EUSTACHE, représentant le syndicat FA FPT, Valérie JOLLY, représentant le syndicat CFTC, Alexandre LEMARDELEY, représentant le syndicat FO, Ludovic ALBERTINI, représentant le syndicat SNDGCT, Nicolas SANSON, représentant le syndicat CGT, Dominique FERON, représentant le syndicat CFDT, ont signé le jeudi 24 mars 2022 un accord local portant sur la mise en œuvre du télétravail au sein des collectivités territoriales et établissements publics relevant du Comité Technique départemental de l’Orne.

Pourquoi un accord local sur le télétravail ?

L’accord-cadre national du 13 juillet 2021 relatif à la mise en œuvre du télétravail dans la fonction publique négocié entre la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques et les organisations syndicales prévoit que tous les employeurs publics de proximité des trois versants de la fonction publique devaient s’engager à entamer des négociations avant le 31 décembre 2021 en vue de la conclusion d’un accord local relatif au télétravail qui en décline les principes.

Pour répondre à cette obligation, le Centre de Gestion de l’Orne et les organisations syndicales ont conclu un accord « départemental » en matière de télétravail. Fixant les principes généraux applicables aux collectivités comptant moins de 50 agents, cet accord est mis à la disposition de l’ensemble des employeurs territoriaux qui pourront ainsi l’adapter à leur propre organisation et le soumettre à l’approbation de leur conseil municipal/communautaire.

Quels enjeux ?

La crise sanitaire a été, sans conteste, un véritable accélérateur du travail à domicile, déjà développé sous le double effet de l’usage croissant des outils numériques et de la dématérialisation des procédures.

Il est important toutefois de distinguer le travail à distance subit, motivé le plus souvent par des causes exogènes comme une pandémie, du télétravail choisi, ce dernier relevant d’une démarche négociée, volontaire et collective entre l’employeur et l’ensemble des collaborateurs autour notamment d’enjeux forts tels que :

Qualité de vie au travail : effets positifs du télétravail sur la concentration, la motivation, l’efficacité, la réduction des risques routiers (stress, accident de trajet) et une meilleure conciliation temps personnel / professionnel
Attractivité : une nouvelle génération de professionnels en forte demande d’exercice en télétravail, confiance et responsabilité des équipes induites par l’exercice du travail à distance…
Développement durable : limitation des déplacements et réduction des émissions de gaz à effets de serre
Vie économique : réduction des dépenses liées au trajet domicile/travail

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