RAPPEL : le décret 2020-1082 du 21 août 2020 prévoyait que les agents stagiaires, qui n’avaient pu effectuer en tout ou partie la formation d’intégration avant le 31/12/2020, seraient titularisés à la date initialement prévue et devaient effectuer cette formation avant le 30/06/2021.
Le décret 2021-706 du 2 juin 2021 apporte des modifications aux règles dérogatoires à la titularisation prévues par le décret 2020-1082.
Un fonctionnaire qui devrait être titularisé au plus tard le 31 octobre 2021 mais qui n’aurait pas pu effectuer en tout ou partie la formation d’intégration, en raison de la crise sanitaire, pourra être titularisé à la date prévue, à la condition qu’il effectue cette formation avant le 30 juin 2022.
Ce décret prévoit des dispositions spécifiques pour les stagiaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale.
Le service carrières du centre de gestion se tient à votre disposition pour vous générer les actes nécessaires. (grh@cdg61.fr)