Lors d'une actualité diffusée sur notre site le 12 janvier 2018, nous vous faisions part de la question sur l’incidence du report du PPCR sur la base de calcul des indemnités d’élus. L’analyse juridique ne permettant pas d’y répondre en toute sécurité, nous nous étions engagés à vous transmettre la position de la DGCL.
Voici l'information diffusée par l'AMF relative l'application de l'indice terminal pour le calcul des indemnités des élus :
"Un doute s’est installé en début d’année sur l’application aux indemnités de fonction de l’indice 1027 au lieu du 1022 mais ceci a été rapidement tranché par le Directeur général des collectivités locales qui, par instruction aux préfets, a confirmé l’application de l’indice 1022 au 1er janvier 2018".