Le décret n° 2020-851 du 2 juillet 2020 réformant les congés bonifiés dans la fonction publique a été publié au JO du 4 juillet 2020.
Objectif : : le décret vise à moderniser le dispositif des congés bonifiés dans les trois versants de la fonction publique afin d'en permettre un bénéfice plus fréquent en contrepartie d'une diminution de leur durée.
Les congés bonifiés, instaurés en 1978, sont des jours de congés supplémentaires accordés aux 35 000 fonctionnaires ultramarins. Ils étaient jusqu’alors au nombre de 65 jours (dont 35 jours de bonification) qu’il était possible de prendre d’affilée pour rentrer dans leur territoire d’origine, tous les trois ans. Les agents bénéficiaient alors d’une prise en charge de leurs frais de voyage et d’une prime de vie chère pour le temps de résidence sur place.
Désormais, les congés bonifiés ne pourront plus excéder 31 jours consécutifs au lieu de deux mois jusqu’à présent. Mais la prise de ces congés pourra se faire tous les 24 mois, contre tous les 36 mois auparavant. Quant aux frais de transports, ils ne seront plus « remboursés » mais « pris en charge ».