Le décret n° 2020-1082 du 21 août 2020 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 est paru au journal officiel du 23/08/2020.
Selon ce texte, les fonctionnaires territoriaux qui n’auront pas suivi (entièrement ou partiellement) la formation d’intégration pendant la période allant du 17 mars au 31 décembre 2020 seront titularisés malgré tout. Ils n’en seront pas dispensés et devront l’avoir réalisée avant le 30 juin 2021.
Cette disposition ne concerne pas les sapeurs-pompiers professionnels et les cadres d’emplois A+ (administrateurs, ingénieurs en chef…).
En outre, le décret prévoit des dispositions spécifiques pour les stagiaires relevant des cadres d’emplois de la police municipale.
La date de titularisation intervient avec un effet rétroactif à la date normale (exemple : un fonctionnaire qui doit être titularisé le 01/07/2020 sera bien titularisé avec un effet rétroactif au 01/07/2020).
Vous devez vous rapprocher du CNFPT pour l’inscription des agents concernés, sachant qu’il pourrait s’agir de formations à distance si l’agent en a la possibilité.
Le service carrière du centre de gestion reste à votre disposition pour générer les arrêtés portant titularisation sur AGIRHE, vous devez pour cela en faire la demande à votre référent carrière par téléphone ou à l’adresse email : grh@cdg61.fr. Merci de nous préciser si votre agent a eu plus de 36 jours de congé maladie durant son année de stage.