Communiqué n°6 du 23 Septembre 2022
Prochaine échéance : Affichage des listes des électeurs au plus tard le 2 octobre 2022 et réclamations
Après le gros travail de validation des listes électorales, voici venu le temps d’afficher les listes électorales définitives. Il en existe une par scrutin (3 pour les Commissions administratives paritaires : CAP A, CAP B et CAP C, 1 pour le Comité social territorial, et 1 pour la Commission consultative paritaire ).
Comme nous vous l’avions indiqué, le centre de gestion a validé les listes électorales des collectivités qui ne l’avaient pas réalisé dans le temps imparti.
Chaque collectivité doit imprimer l’extrait de ses listes électorales pour les afficher au plus tard le 60ème jour avant le scrutin (le dimanche 2 octobre) soit au plus tard le vendredi 30 septembre 2022. Il vous suffit d’aller les rechercher dans AGHIRE, dans la rubrique documents à imprimer.
NOTA BENE : les listes CCP ne seront disponibles, dans votre espace Agirhe, qu'à partir du lundi 26 septembre
Les collectivités qui ne sont pas ouvertes tous les jours doivent prendre leurs dispositions pour remplir cette obligation d’affichage.
Du jour de l’affichage jusqu’au 50ème jour précédant la date du scrutin, les électeurs peuvent présenter des réclamations éventuelles, soit jusqu’au 12 octobre 2022, à l’aide du formulaire mis en ligne sur le site du centre de gestion ou mis à la disposition par l’employeur.
Nous vous invitons à communiquer cette information à tous vos agents par tous moyens qui vous semblent adaptés. Une affiche vous est transmise comme support.
La prochaine et dernière étape sera la réception du matériel électoral, dans les collectivités, pour remise aux agents. L’expédition se fera le mardi 8 novembre par Chronopost et la réception se fera soit le mercredi 9 novembre, soit le jeudi 10 novembre 2022 entre 8h00 et 13h00. Chronopost enverra un mail de suivi à chaque collectivité la veille de l’expédition.
Le centre de gestion se tient à votre disposition pour tout complément d’information, à l’adresse grh@cdg61.fr.
Rappel : Les conditions pour être électeurs sont dans l’espace dédié de notre site internet
les CAP : ne concernent que les Titulaires
la CCP : ne concerne que des contractuels de droit public
le CST : concerne les Titulaires, stagiaires, contractuels de droit public et de droit privé