Retrouvez l'ensemble des fiches mises à jour suite à l'actualisation des chiffres de la paie au 1er janvier 2022 :
Financement de l’apprentissage au 01/01/2022
Le 1er janvier 2022 marque l’entrée en vigueur de la réforme du financement de l’apprentissage dans les collectivités locales, prévue par la loi de finances pour 2022.
Les frais de formation seront financés intégralement par le CNFPT, qui recevra pour cela des fonds des employeurs territoriaux.
En 2022, année de transition, le taux de la « contribution apprentissage » devrait être fixé à 0,05 % de la masse salariale par le Conseil d’administration du CNFPT (dans la limite d’un plafond ne pouvant excéder 0,1 % - article 122 de la loi de finances pour 2022).
Un décret en Conseil d’Etat est également attendu pour déterminer les modalités d’application des dispositions issues de l’article 122 de la loi de finances pour 2022.