Au 1er janvier 2018, la contribution sociale généralisée (CSG) augmente de 1,7 point passant à 9,2%. Afin de compenser cette hausse, le gouvernement a décidé de mettre en place une indemnité compensatrice et de supprimer la contribution exceptionnelle de solidarité de 1%, ainsi que la cotisation salariale maladie de 0.75% pour les agents relevant de l'IRCANTEC.
Le décret n° 2017-1889 définit les modalités d'attribution de l'indemnité.
Consulter :
- L'article 113 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018,
- La circulaire relative à sa mise en œuvre dans la fonction publique territoriale,
- La fiche relative à l'indemnité compensatrice de la hausse de la CSG.