Calendrier des prochaines instances 2020.
Dates des prochaines CAP, CCP et CTd |
Date de retour des dossiers |
Jeudi 6 février 2020 |
Vendredi 10 janvier 2020 |
Mardi 10 mars Dossier Promotion interne |
Lundi 20 janvier 2020 |
Mardi 10 mars 2020 |
Lundi 10 février 2020 |
Exclusivement CT : Jeudi 4 juin 2020 |
Jeudi 7 mai 2020 |
Mardi 22 septembre 2020 |
Mardi 25 aout 2020 |
Jeudi 19 novembre 2020 |
Jeudi 22 octobre 2020 |
Vous constaterez qu’il n’y aura pas de CAP entre le mardi 10 mars et le mardi 22 septembre 2020, ce en raison du renouvellement des membres représentant l’administration, compte tenu des élections de mars 2020.
Modification des cas de saisine :
La loi de transformation de la Fonction Publique, parue le 6 aout dernier, précise dans son article 94 que « les décisions individuelles relatives aux mutations et aux mobilités ne relèvent plus des attributions des commissions administratives paritaires à compter du 1er janvier 2020, au sein de la fonction publique territoriale et de la fonction publique hospitalière».
Le décret 2019-1265 du 29 novembre 2019 relatif aux lignes directrices de gestion et à l'évolution des attributions des commissions administratives paritaires, est venu préciser les cas de saisine de la CAP..
A compter du 01/01/2020, ne seront plus soumis à l’avis de la CAP :
A compter également du 01/01/2020, les agents pourront saisir la CAP pour tout litige relatif à la disponibilité.