Le décret n° 2018-1305 du 27 décembre 2018 modifie le décret n° 2004-878 du 26 août 2004 relatif au compte épargne-temps dans la fonction publique territoriale.
Ce décret a un double objet :
Par ailleurs, le décret ajoute l’intégration directe au titre des procédures de mobilité entre collectivités territoriales et l’assimile à la mutation et au détachement pour la conservation et l’utilisation des droits acquis.
L’abaissement du seuil de monétisation prend effet le 30 décembre 2018. La portabilité du CET s’applique, quant à elle, aux agents qui réalisent une mobilité postérieurement à cette date.
Pour mémoire, l’abaissement du seuil de monétisation dans la FPT fait suite à la revalorisation de 10 € de l’indemnisation des jours épargnés au titre du CET à compter du 1er janvier 2019 résultant de l’arrêté du 28 novembre précité, soit 135 € pour la catégorie A, 90 € pour la catégorie B et 75 € pour la catégorie C.