Le décret n°2020-1131 du 14 septembre 2020 paru au journal officiel du 15 septembre 2020 vient reconnaître en maladies professionnelles des pathologies causées par une infection SARS-CoV2 en créant dans le code de la sécurité sociale, deux nouveaux tableaux de maladies professionnelles « affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 ».
Sont concernés, les personnels soignants des hôpitaux, mais aussi les personnels de santé et médico-sociaux au sein des établissements publics et services territoriaux notamment en EHPAD.
Ces affections respiratoires aiguës liées à une infection au SARS-CoV2 sont confirmées avec :
Le simple fait d’avoir dû subir une oxygénothérapie ou toute autre forme d’assistance ventilatoire déclenchera le bénéfice de la reconnaissance en maladie professionnelle, qui comprend la prise en charge à 100 % des frais de soins et une indemnisation plus favorable de l’arrêt de travail, ainsi que le versement d’une rente viagère en cas d’incapacité permanente. En cas de décès de la personne, les ayants droit pourront percevoir un capital.