La dernière FAQ de la DGCL, mise à jour le 01/09/2021, apporte des précisions quant à l'obligation vaccinale et au passe sanitaire, notamment :
- Quelle est la situation de l’agent dont les fonctions habituelles ne sont pas soumises à la présentation d’un passe sanitaire mais qui est amené à intervenir sur un salon ou un événement professionnel soumis au passe sanitaire ?
- Les personnels d’enseignement qui interviennent dans les écoles d’enseignement artistique sont-ils soumis à la présentation d’un passe sanitaire ?
- Que se passe-t-il lorsque l’employeur constate qu’un agent public concerné par l’obligation vaccinale ne satisfait pas à celle-ci ?
- Est–il prévu d’organiser un entretien notamment pour examiner les possibilités de réaffectation en cas de non-respect de l’obligation vaccinale ?
Nous vous invitons à la consulter afin de prendre les mesures adaptées à chaque situation.