Le nombre de postes ouverts au titre de la promotion interne est calculé à partir des quotas en fonction des recrutements de fonctionnaires intervenus dans le cadre d’emplois de promotion interne considéré, peu importe les grades.
A défaut de recrutements suffisants sur le territoire, aucun poste d’ingénieur au titre de la promotion interne n’avait pu être ouvert ces dernières années sur la base des règles de droit commun. Cependant les conditions d’application de la dérogation dite de la « clause quadriennale » sont remplies à ce jour grâce à un recrutement dans l’une des collectivités affiliées et nous permettent l’ouverture d’un poste d’ingénieur dès maintenant. Les dossiers présentés par les collectivités seront étudiés en séance de la CAP du mardi 27 novembre 2018.
Rappel : Peuvent être présentés, les dossiers des agents qui remplissent les conditions suivantes :
1 - Après examen professionnel, les membres du cadre d'emplois des techniciens territoriaux justifiant de huit ans de services effectifs dans un cadre d'emplois technique de catégorie B ;
2 - Après examen professionnel, les fonctionnaires relevant du cadre d'emplois des techniciens territoriaux qui, seuls de leur grade, dirigent depuis au moins deux ans la totalité des services techniques des communes ou des établissements publics de coopération intercommunale de moins de 20 000 habitants dans lesquels il n'existe pas de membres du cadre d'emplois des ingénieurs territoriaux.
3 - les techniciens territoriaux ayant le grade de technicien principal de 1re classe et comptant au moins huit ans de services effectifs en qualité de technicien principal de 2e ou 1re classe.
Les dossiers, disponibles sur le site du centre de gestion, doivent être retournés, complets, pour le 29 octobre 2018.