La campagne du Rapport Sociale Unique (RSU), anciennement bilan social, portera sur les données 2021.
Cette déclaration est maintenant une obligation annuelle et devient commune aux trois versants de la fonction publique.
La campagne 2022 fait l’objet d’une évolution importante. En effet, comme le précise la note de la direction générale des collectivités locales (DGCL), des développements techniques sont nécessaires pour prendre en compte, d’une part, les nouveaux indicateurs fixés par l’arrêté du 10 décembre 2021, d’autre part des modifications techniques (fichier d’échange) au niveau de l’importation des données par les collectivités.
Les centres de gestion réalisent actuellement les développements nécessaires à la mise à niveau de leur application Données sociales suite à la modification et à l’ajout d’indicateurs pour la campagne de collecte du rapport social unique 2021. De leur côté, certains éditeurs de logiciel SIRH ont été destinataires du cahier technique leur permettant de lancer la réalisation d’un fichier d’échange destiné à leurs collectivités clientes, en particulier les plus grandes structures.
Dès cette année, l’application Données sociales constituera le seul mode de collecte pour le RSU de toutes les collectivités et établissements publics, affiliés ou non. Les données seront transmises directement à la DGCL, via l’application.
La date d’ouverture de la collecte n’est pas encore connue. Nous vous informerons du calendrier et du déroulement de la campagne dès que nous disposerons de plus amples informations.
Vous pouvez, dès à présent, mettre à jour vos informations relatives aux éventuelles fusions / fermetures des structures domiciliées sur votre commune auprès de l’INSEE et ainsi ne plus recevoir de mails de relance pour la saisie du RSU sur ces établissements (Caisse des écoles, CCAS, Syndicats etc).
Pour ce faire il vous suffit d’adresser un mail en joignant la délibération qui acte le changement à sirene-secteurpublic@contact-insee.fr
L’équipe RSU du centre de gestion se tient à votre disposition rsu@cdg61.fr