La CNRACL a transmis des courriers concernant les validations de périodes de non titulaire à certains employeurs avec un délai à respecter pour l’envoi des pièces.
2 types de courriers ont été adressés :
● Un courrier qui s’adresse aux collectivités qui ont employé le ou les agents concernés (liste annexée au courrier) en tant que contractuel et qui a fait une demande de validation. Le dossier est donc instruit par son employeur actuel mais il n’a pas encore été envoyé à la CNRACL.
Vous devez donc vérifier que vous avez complété le document intitulé « services accomplis auprès d’une collectivité antérieure » qui vous a été transmis par l’employeur de l’agent et qui doit lui être retourné ensuite.
Le nom de l’employeur actuel de l’agent est indiqué sur le tableau annexé, vous pouvez donc le contacter si besoin.
● Un autre courrier concerne l’employeur actuel de l’agent qui instruit le dossier et qui doit donc le compléter en demandant les informations nécessaires auprès de chaque employeur pour lesquels l’agent a eu des contrats.
Il est possible que vous soyez destinataire de ces 2 courriers si vous êtes concerné par les 2 situations.
Vous pouvez retrouver l’actu de la CNRACL à ce sujet ICI