Un décret publié le 29 février 2020 modifie le décret n°91-875, relatif au régime indemnitaire, qui établit les équivalences avec la fonction publique de l'Etat des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale, dans le respect du principe de parité.
Ce décret établit une équivalence provisoire avec des corps de l'État bénéficiant du RIFSEEP afin que des cadres d'emplois de la fonction publique territoriale non encore éligibles puissent bénéficier du RIFSEEP.
Aussi, lorsque les corps historiques équivalents de l'État bénéficieront à leur tour du RIFSEEP, ceux-ci seront à nouveau les corps de référence.
L'attribution du RIFSEEP aux nouveaux cadres d'emplois concernés nécessite de prendre une nouvelle délibération qui ne pourra avoir un effet rétroactif. Un avis préalable du comité technique est également nécessaire.
Les cadres d'emplois désormais éligibles au RIFSEEP, dont certains étaient particulièrement attendus, sont :
- Ingénieurs territoriaux
- Techniciens territoriaux
- Directeurs d'établissements territoriaux d'enseignement artistique
- Conseillers territoriaux des activités physiques et sportives
- Adjoint technique des établissements d’enseignement
- Moniteurs-éducateurs et intervenants familiaux
- Psychologues
- Sages femmes
- Cadres territoriaux de santé infirmiers et techniciens paramédicaux
- Cadres de santé paramédicaux
- Puéricultrices cadres de santé
- Puéricultrices territoriales
- Infirmiers territoriaux en soins généraux
- Éducateurs de jeunes enfants
- Auxiliaires de puériculture
- Auxiliaires de soins
La fiche relative au RIFSEEP est en cours de mise à jour.