Un agent en arrêt maladie à la suite d’un accident de travail ou d’une maladie professionnelle doit obligatoirement faire l’objet d’un contrôle médical au-delà de 6 mois d’arrêt consécutifs, puis au moins une fois par an.
Conformément à l’article 47-10 du décret 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agrées, à l'organisation des conseils médicaux, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires :
« Lorsqu'un fonctionnaire est en congé pour invalidité temporaire imputable au service, l'administration peut faire procéder à tout moment à son examen par un médecin agréé. Elle fait en outre procéder obligatoirement à cet examen au moins une fois par an au-delà de six mois de prolongation du congé initialement accordé.
Le conseil médical peut être saisi pour avis, soit par l'administration, soit par l'intéressé, de la contestation des conclusions du médecin agréé. »