L’article 5 de la loi de transformation n° 2019-828 du 6 août 2019, prévoit dès cette année l’entrée en vigueur dans la fonction publique territoriale du Rapport Social Unique (RSU) qui se substitue au Rapport sur l’Etat de le Collectivité appelé bilan social et qui devra être présenté tous les ans.
Le contenu, les conditions et les modalités d’élaboration du rapport social unique et de la base de données sociales par les administrations, les collectivités territoriales et leurs établissements publics sont précisés dans le décret n° 2020-1493 du 30 novembre 2020, les indicateurs sont identiques à ceux présents dans le bilan social 2019.
La campagne RAPPORT SOCIAL UNIQUE 2020 sera lancée à compter du 7 juin 2021.
Toutes les collectivités territoriales et leurs établissements publics devront compléter le RSU au vu des données au 31 décembre 2020, en se rendant sur l’application « données-sociales ». Les codes de connexion restent inchangés par rapport au bilan social 2019.
RAPPEL : Lors de votre connexion à l’application, ne pas utiliser Internet Explorer.
La Direction Générale des Collectivités Locales (DGCL) ayant fixé la date limite de présentation devant le Comité Technique au 30 septembre 2021, le retour de vos données est attendu pour :
Le 10 septembre 2021.
Afin de vous aider dans votre saisie, un guide utilisateur, une FAQ ainsi qu’un tuto de présentation seront à votre disposition dans l’application « données-sociales », dans la rubrique Aide à l’utilisation.
Pour vous accompagner durant cette campagne, vos interlocutrices sont :
- Véronique PEUGNET pour les collectivités de C à Z - 02.33.80.48.02
- Dorothée LEVILLAIN pour les collectivités de A à B – 02.33.80.48.08
Pour un meilleur suivi, nous vous invitons à privilégier le courrier électronique : bilan-social@cdg61.fr