Vous êtes nombreux à nous interroger au sujet des délibérations à prendre pour adhérer au nouveau contrat d’assurance statutaire, à compter du 1er juillet 2023.
Nous vous informons qu’actuellement nous ne pouvons vous communiquer aucune information.
En effet, la commission d’appel d’offre s’est prononcée sur la décision d’attribution le 8 juin 2023 et, conformément au code de la commande public, nous sommes tenus de respecter un délai de suspension de 11 jours (délai de « stand still ») entre la communication de la décision d’attribution du marché et la signature du contrat.
Ce délai permet aux soumissionnaires, le cas échéant, d’engager une procédure de référé précontractuel.
Ayant notifié le refus de l’offre au candidat évincé le 9 juin 2023, nous ne pouvons donc rien communiquer avant le mercredi 21 juin 2023.
Après ce délai, nous ne manquerons pas de vous informer au plus vite de l’attribution du marché et des modalités d’adhésion, via une actualité sur notre site internet.
Votre délibération, qui pourra s’appuyer sur le modèle qui vous sera transmis, devra être prise après cette date.
Si elle intervient après le 1er juillet, elle aura, par la force des choses, un caractère rétroactif, mais dans tous les cas le nouveau contrat prendra effet au 1er juillet.
Nous sommes désolés pour ce calendrier très inconfortable pour nous tous et indépendant de notre volonté. Il est le corollaire d’un marché qui a dû être passé en urgence, du fait de la décision de Groupama.
Vous informer dans les meilleurs délais est notre priorité et nous n’y manquerons pas dès la fin du délai légal de « stand still ».
Nous vous remercions par avance de votre compréhension.