A partir du 15 juillet 2023
la saisie informatisée des dossiers en Conseil Médical est obligatoire
Cette modernisation du dépôt des demandes présente plusieurs avantages :
- Fiabilité :
- Vous êtes sûre de votre saisine dans les délais du Conseil Médical
- Le risque lié aux délais de la poste est supprimé,
- Le risque d’égarement du courrier par les services postaux n’existe plus,
- Les frais postaux sont diminués et, si vous n’avez pas de certificat médical détaillant la pathologie, vous n’aurez rien à transmettre par la poste puisque votre agent peut transmettre directement son certificat au CDG61.
- Les collectivités qui sont déjà en saisie informatisée ne rencontrent aucun problème.
- La gestion des dossiers est améliorée :
- Demandes prises en compte plus rapidement,
- Réception plus sécurisée : plus de risque de mail non reçu
- Simplicité :
- Vous devez juste saisir dans le logiciel ce que vous écriviez à la main auparavant, en remplissant informatiquement les cases du « formulaire de saisine », puis apposer la signature dématérialisée du maire, si vous en disposez. A défaut, vous pouvez imprimez le document et le lui faites signer.
- Pour vous inscrire dans le nouveau dispositif, il vous suffit de nous transmettre le nom de la personne qui saisit, par collectivité et une adresse mail valide.
Pour vous faciliter la transition vers ce nouveau mode de fonctionnement, un tutoriel sera diffusé en juillet. Il vous permettra de visualiser la saisie informatique.
MAJ 07/07/2023