Un décret permet désormais de déroger au mode de remboursement forfaitaire des frais de repas en cas de déplacement temporaire des agents territoriaux. Il vient modifier le décret n° 2001-654 du 19 juillet 2001 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements des personnels des collectivités locales et établissements publics mentionnés
Les collectivités et les établissements publics peuvent ainsi prévoir, par délibération, un remboursement des frais réellement engagés, dans la limite toutefois du plafond, soit 17€50.
Le décret prévoit aussi que, si l’employeur public local ne peut pas passer un contrat avec un prestataire de services (agence de voyage, hôtel, restaurant…)pour l’organisation des déplacements de ses agents, il peut consentir des avances sur le paiement des frais de repas ou d’hébergement aux agents qui en font la demande.
Accéder au décret n° 2020-689 du 4 juin 2020
Consulter la fiche relative au remboursement des frais occasionnés par les déplacements temporaires