L’affiliation à la CNRACL devient automatique, à partir de décembre (mois déclaré de novembre) la caisse des dépôts utilisera les données déclarées dans les déclarations sociales nominatives pour créer ou mettre à jour les contrats d’affiliation CNRACL des agents.
Dès lors que vous êtes entré en DSN, ce dispositif remplacera la procédure actuelle d’affiliation et de mutation CNRACL par formulaire.
- Ce dispositif permet de simplifier vos démarches auprès du régime : si vous êtes entrés en DSN, vous n’aurez ainsi plus besoin de signaler l’affiliation de nouveaux agents ni la mutation des agents affiliés
- Il limitera le nombre d’anomalies d’identification agent détectées : les anomalies « Veuillez procéder à l’affiliation de votre agent via PEPS », « Veuillez procéder à la mutation de votre agent via PEPS », « Veuillez-vous rapprocher du service Affiliations de la CNRACL » ne seront plus déclenchées.
Voir site