L’organisation des élections constitue une obligation légale pour la commune, le maire peut imposer ces obligations supplémentaires aux agents qu’il désigne, l’ordre donné n’étant pas manifestement illégal et de nature à compromettre gravement un intérêt public, un refus des agents les exposera à des sanctions disciplinaires (Conseil d’Etat n°287398 du 23 mai 2007) ».
L’indemnisation des heures supplémentaires effectuées par les agents en dehors des heures normales de service à l'occasion des élections sont, au choix de l'autorité territoriale :
L’IFCE est cumulable avec le RIFSEEP.
Voici la fiche relative à l’indemnisation des heures Elections.