Vous n’avez peut-être pas adhéré au nouveau contrat de groupe en matière d’assurance statutaire car vous aviez votre propre contrat.
Depuis, vous avez éventuellement reçu ou vous allez prochainement recevoir des nouvelles conditions pour 2024, voire un courrier de votre assureur concernant une résiliation ferme ou une révision de votre contrat.
Nous vous rappelons que vous avez la possibilité de résilier votre contrat, même s’il n’est pas à terme au 31/12/2023 ou si le préavis de résiliation pour le dénoncer est dépassé, dans les cas suivants :
--> Si vous recevez une demande de révision de votre contrat comportant une augmentation de tarifs ou une modification des durées de franchises
--> Si vous recevez directement, sans alerte préalable de votre assureur, votre appel de cotisation et constatez une augmentation ou une modification des franchises
Dans ces deux cas vous bénéficiez automatiquement du droit de refuser la hausse ou la modification des franchises et donc de dénoncer votre contrat en l’indiquant par retour à votre assureur dans le délai imparti (règle contractuelle impérative en assurance, soit 15 jours soit 30 jours).
Si vous le souhaitez et si vous répondez aux conditions ci-dessous, vous pourrez alors rejoindre rapidement notre contrat d’assurance groupe :
Collectivités de moins de 30 agents CNRACL : Vous pouvez adhérer au contrat de groupe à tout moment.
Collectivités à partir de 30 agents CNRACL : Seules les collectivités ayant mandaté le CDG61 pour la passation du marché d’assurance groupe pourront adhérer au nouveau contrat.
Pour toute question vous pouvez adresser un mail à assurance@cdg61.fr