Voici un mois et demi que l’enquête bilan social est ouverte et accessible sur l’application données sociales, avec les identifiants de connexion reçus par courrier mi-mai.
L’enquête consiste à collecter les données sociales, des collectivités et établissements publics, concernant l’année 2019. Au-delà de l’obligation légale de présenter un bilan social tous les 2 ans prévue par l’article 33 de la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 et de l’obligation de présenter un rapport annuel sur la santé sécurité et les conditions de travail (RASSCT) chaque année, la collecte de ces données permet une analyse au niveau régional et national sur l’état des effectifs, de l’absentéisme, du temps de travail,…
De nombreux établissements publics et collectivités n’ont pas commencé à saisir ces données, nous vous invitons à vous connecter rapidement pour avoir le temps nécessaire à la saisie.
Au vu de la crise sanitaire, la DGCL a repoussé la date limite de présentation au comité technique, le retour de vos données est ainsi attendu pour le 31 août 2020.
Pour toute question, vous pouvez contacter l’équipe du bilan social à bilan-social@cdg61.fr