Le décret n° 2023-1216 relatif au relèvement du salaire minimum de croissance est paru au Journal Officiel du 21 décembre 2023.
Le SMIC est porté à 11.65 euros brut de l’heure (au lieu de 11.52 euros) (augmentation de 1.13 %), soit 1 766.92 euros bruts mensuels sur la base de la durée légale de travail de 35 heures hebdomadaires à compter du 1er janvier 2024 (contre 1 747.20 euros jusqu’à présent). (consulter la fiche relative au SMIC).
Le SMIC reste inférieur au minimum de traitement dans la fonction publique qui correspond à l’indice majoré 366 à compter du 1er janvier 2024, soit 1 801.73 euros brut (article 8 du décret n°85-1148 du 24 octobre 1985).
En conséquence, aucun agent (fonctionnaire ou contractuel) ne perçoit l’indemnité différentielle.