Retrouvez l'ensemble des fiches mises à jour suite à l'actualisation des chiffres de la paie au 1er janvier 2023 :
Suppression du doublement de la rémunération du 1er mai :
Abrogation de l’article L.621-9 du code général de la fonction publique qui prévoyait un doublement de la rémunération des agents travaillant le 1er mai dans les conditions du code du travail.
A partir de 2023, les agents travaillant le 1er mai seront à nouveau rémunérés comme pour n’importe quel jour férié ou invités à récupérer leur journée.
Prolongation de la suspension du jour de carence en cas d’arrêt maladie lié au COVID 19 :
L'article 27 de la loi du 23 décembre 2022 de financement de la sécurité sociale pour 2023 prolonge la suspension du jour de carence pour les agents publics qui contractent le Covid-19 entre le 1er janvier 2023 et une date qui sera fixée par décret (ou au plus tard le 31 décembre 2023).
Le lien direct entre le congé de maladie et le Covid-19 est établi par la production par l’agent concerné de l’arrêt de travail établi par l’assurance maladie via le service en ligne dédié.