Nous vous informons de la mise à jour de la FAQ du CDG 61, en ce qui concerne la possibilité offerte aux collectivités d’imposer des jours de congés aux agents ayant bénéficié d’ASA ou ayant télétravaillé.
En effet, l’ordonnance 2020-560 est venue préciser les différentes périodes à prendre en compte et fixe au 31 mai 2020 la date butoir d'application de ses dispositions (au lieu du terme de l’état d’urgence sanitaire).
Ainsi, les agents placés en ASA entre le 17 avril et le 31 mai 2020 pourront se voir imposer 5 jours de CA (6 s’ils ne disposaient pas d’un nombre suffisant de RTT au titre des RTT imposées pour la 1ère période du 16 mars au 16 avril).
Les agents en télétravail entre le 17 avril et le 31 mai 2020 pourront se voir imposer 5 jours de RTT ou de CA.
Pour les agents qui auraient connu plusieurs situations (à la fois télétravail, travail en présentiel et ASA), un dispositif de proratisation est prévu par l’article 4 de l’ordonnance, permettant de calculer les jours imposés en fonction des situations.